Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Le Portail économique local (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre la société Allô Paprass’ et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site le Portail économique local est assurée par la société Allô Paprass’ au RCS sous le numéro 949 824 528, dont le siège social est localisé au 89 route du Bugey, 38490, Les Abrets en Dauphiné, France Métropolitaine.
L’hébergeur du site le Portail économique local est la société Webflow inc., 398, 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis.
Article 3 : Accès au site
Le site le Portail économique local permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
Annuaires des professionnels de la commune des Abrets en Dauphiné ;
Offres d’emploi, de stage ou d’apprentissage ;
Offres promotionnelles de professionnels de la commune ;
Recherche ciblée d’un professionnel.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
La collecte des informations au moment de l’inscription sur le site à la newsletter est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
Le formulaire de contact ;
Le désabonnement à chaque newsletter.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site le Portail économique local (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
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Les informations diffusées sur le site le Portail économique local sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.